Conditions d’utilisation

Les présentes conditions constituent le contrat entre vous et [Company name], [Registered address], IČO [IČO] (« nous »). Elles s’appliquent au site, au tableau de bord et aux liens courts de QRTint (le « service »). Toutes les informations sur le prestataire figurent dans les mentions légales. La manière dont nous traitons les données personnelles est expliquée dans la politique de confidentialité.

1. Le service

Vous créez des QR codes dans notre éditeur. Chaque code contient un lien court que nous hébergeons (par exemple /r/abc123). Lorsque quelqu’un le scanne, nous enregistrons le scan et le redirigeons vers la destination que vous avez choisie. Vous pouvez à tout moment changer la destination, mettre un code en pause ou lui fixer une date de fin depuis votre tableau de bord.

2. Votre compte

• Un compte est nécessaire pour enregistrer des codes. Protégez votre mot de passe. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte.
• Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’accord d’un parent ou tuteur.
• Les informations que vous fournissez, en particulier votre adresse e-mail, doivent être exactes pour que nous puissions vous joindre.

3. Offres et prix

• Les prix sont les montants définitifs que vous payez. Si la TVA s’applique, elle est déjà incluse.
• Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne voyons ni ne stockons jamais vos coordonnées bancaires complètes.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois et sont prélevés le même jour de chaque mois jusqu’à résiliation. Avant de payer, vous voyez le prix et les conditions de renouvellement.
• Vous pouvez changer d’offre à tout moment. Une montée en gamme est facturée immédiatement au prorata. Une descente en gamme vous donne un crédit pour la partie non utilisée du mois, déduit de votre prochaine facture.
• Si nous modifions nos prix, nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Vous pourrez résilier d’ici là.

4. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment dans Facturation → Gérer la facturation. Votre offre reste active jusqu’à la fin de la période payée, puis prend fin. Rien d’autre n’est facturé.

Vos QR codes ne redirigent que tant que vous avez une offre active. Quand votre offre prend fin, les personnes qui scannent vos codes voient une page indiquant que le code est inactif. Votre compte, vos codes et vos statistiques sont conservés, et tout refonctionne dès que vous vous réabonnez. Si un paiement échoue, Stripe réessaie pendant un certain temps et vos codes continuent de fonctionner en attendant.

5. Remboursements et droit de rétractation

Satisfait ou remboursé pendant 14 jours. Si vous n’êtes pas satisfait, demandez un remboursement dans les 14 jours suivant votre premier paiement et nous vous rembourserons intégralement. Sans justification. Écrivez à [Support email] depuis l’adresse e-mail de votre compte. Nous remboursons sur le moyen de paiement d’origine dans les 14 jours suivant votre demande. Votre offre prend fin au moment du remboursement.

Les paiements de renouvellement après le premier mois ne sont pas remboursés. Vous pouvez résilier à tout moment pour arrêter les paiements futurs (voir section 4).

Droit légal de rétractation (consommateurs)

Si vous êtes consommateur, vous disposez également du droit légal de vous rétracter du présent contrat dans les 14 jours suivant sa conclusion, sans avoir à motiver votre décision (loi n° 108/2024 Rec. sur la protection des consommateurs). Notre garantie de remboursement vous accorde déjà un remboursement intégral durant cette période. Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous. Il suffit de l’envoyer avant l’expiration des 14 jours. Nous vous rembourserons tous les paiements reçus sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours, par le même moyen de paiement. Cela ne vous coûte rien.

Modèle de formulaire de rétractation

À : [Company name], [Registered address], [Support email]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service suivant : abonnement QRTint (offre : ________)
Commandé le : ________
Nom et adresse e-mail du compte : ________
Date : ________

6. Règles d’utilisation

Vos codes ne doivent pas mener à, ni servir à :

• l’hameçonnage, les arnaques, ou des pages qui se font passer pour quelqu’un d’autre afin de récupérer mots de passe, données de paiement ou données personnelles ;
• des logiciels malveillants ou indésirables, ou tout ce qui nuit à l’appareil de la personne qui scanne ;
• des contenus illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui (par exemple droits d’auteur ou marques) ;
• du spam, ou la dissimulation de la véritable destination d’un lien dans le but de tromper.

Nous vérifions les destinations dans les listes de sites dangereux de Google lors de l’enregistrement d’un code, puis à nouveau lors du scan. Nous pouvons refuser un lien ou bloquer un code s’il enfreint ces règles, ou s’il nous est signalé et que le signalement est fondé. Un code bloqué affiche une page expliquant qu’il a été bloqué. En cas d’abus grave ou répété, nous pouvons fermer le compte. Lorsque la loi le permet, nous vous en indiquerons la raison. Vous pouvez nous répondre si vous pensez que nous avons commis une erreur.

7. Votre contenu

Les noms, liens, logos et designs que vous ajoutez restent les vôtres. Vous nous autorisez à les stocker, à vous les afficher et à les utiliser pour faire fonctionner le service, par exemple pour générer vos codes et rediriger les scans. Vous confirmez disposer des droits sur tout ce que vous importez, comme les logos.

Le designer IA transforme votre description en propositions de design. Vous êtes libre de les utiliser. Vérifiez qu’elles vous conviennent : une IA peut se tromper.

8. Disponibilité

Nous faisons tout pour que les liens courts soient rapides et disponibles, mais nous ne pouvons pas garantir que le service ne sera jamais interrompu, par exemple lors d’opérations de maintenance ou de pannes chez nos prestataires. Nous pouvons améliorer ou modifier des fonctionnalités. Si nous arrêtions un jour le service, nous vous préviendrions au moins 60 jours à l’avance et rembourserions toute période prépayée que vous ne pourriez plus utiliser.

9. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que des atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Pour les autres dommages causés par une négligence ordinaire, notre responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible, et au total au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant l’événement. Rien de ceci ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur et que la loi interdit de limiter. Nous ne sommes pas responsables du contenu des destinations vers lesquelles vous ou d’autres pointez.

10. Réclamations

Si quelque chose ne fonctionne pas comme prévu, écrivez à [Support email]. Nous accuserons réception de votre réclamation et la traiterons dans un délai de 30 jours. Si vous êtes consommateur et que nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez vous adresser à l’Inspection slovaque du commerce (SOI) en tant qu’organisme de règlement alternatif des litiges. Voir les mentions légales.

11. Fermeture de votre compte

Vous pouvez supprimer vous-même votre compte avec tous ses codes, statistiques et fichiers dans Paramètres → Supprimer le compte. Un abonnement en cours est résilié au même moment, sans remboursement du reste de la période (si vous êtes encore dans les 14 jours de la section 5, demandez-nous d’abord le remboursement). Les codes supprimés cessent immédiatement de fonctionner et ne peuvent pas être restaurés. Les factures restent chez Stripe, comme l’exige la loi.

12. Modification des conditions

Si nous modifions ces conditions de manière significative, nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier d’ici là. En continuant à utiliser le service après cette date, vous acceptez les nouvelles conditions.

13. Droit applicable et tribunaux

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République slovaque. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’UE, vous conservez également la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de ce pays et pouvez saisir ses tribunaux.