Mentions légales
Dernière mise à jour le 3 octobre 2026
Ceci est une traduction fournie pour votre commodité. En cas de divergence, le texte anglais prévaut, sauf disposition impérative du droit de la consommation. Lire la version anglaise
Informations sur le prestataire de services conformément au § 4 de la loi n° 22/2004 Rec. sur le commerce électronique (République slovaque).
Prestataire
| Raison sociale | [Company name] |
|---|---|
| Adresse du siège | [Street, postcode, city, Slovakia] |
| Numéro d’identification (IČO) | [IČO] |
| Numéro fiscal (DIČ) | [DIČ] |
| N° de TVA (IČ DPH) | Non assujetti à la TVA |
| Immatriculation | [Commercial / Trade Register entry] |
| [Support email] |
Autorité de contrôle
Inspection slovaque du commerce (Slovenská obchodná inšpekcia, SOI) — [Regional SOI inspectorate and its address]. www.soi.sk
Règlement extrajudiciaire des litiges
Si vous êtes consommateur et que nous ne parvenons pas à régler une réclamation entre nous, vous pouvez vous adresser à un organisme de règlement alternatif des litiges. En Slovaquie, il s’agit principalement de l’Inspection slovaque du commerce (SOI) ou d’une autre entité figurant sur la liste tenue par le ministère de l’Économie de la République slovaque.
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